1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations photographiques et ventes de produits réalisées par Gwen Clavié Photographe
(ci-après « la Photographe »)
auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Toute réservation de séance ou commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière
du Client aux présentes CGV.

2 – Informations légales
Photographe : Gwen Clavié Photographe
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 980 811 129 00025
TVA non applicable – article 293B du CGI
Adresse : Mudaison (34130)
E-mail : gwenclavie.photographe@gmail.com

3 – Réservation
La réservation devient effective à réception :

• du devis daté et signé,

• et du versement de l’acompte demandé.

Sans réception de ces éléments sous un délai de 8 jours, la date reste libre et pourra être attribuée à un autre client.

4 – Acompte
L’acompte constitue un engagement ferme des deux parties.
En cas d’annulation de la part du Client, l’acompte versé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

5 – Paiement
Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance, sauf mention contraire sur le devis.
Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire,

• espèces,

• chèque.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément
à la législation en vigueur.

6 – Délais de livraison

• Galerie de sélection : sous 4 à 7 jours ouvrés

• Livraison des photos finales retouchées : sous 15 jours maximum après sélection

Les images sont livrées au format JPEG, en haute définition.

7 – Annulation / Report
Annulation par le Client
L’acompte reste acquis à la Photographe.
Report de séance
Un report est possible dans la limite des disponibilités, et dans un délai maximum de 2 mois,
hors prestations mariage.

8 – Force majeure & conditions climatiques
En cas de force majeure (intempéries, maladie, accident, contraintes indépendantes de la
volonté de la Photographe), la séance pourra être reportée sans frais.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si la séance ne peut avoir lieu pour des
raisons extérieures à la Photographe.

9 – Déroulement de la séance
Le Client s’engage à :

• être ponctuel,

• coopérer durant la séance,

• respecter les consignes données.

Tout retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.

10 – Style artistique
Le Client reconnaît connaître le style artistique de la Photographe et l’accepter pleinement.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les choix artistiques (cadrage, lumière, colorimétrie).

11 – Retouches
Les retouches sont naturelles, douces et fidèles à la vision artistique de la Photographe.
Toute demande spécifique ou retouche supplémentaire pourra faire l’objet
d’une facturation complémentaire.

12 – Propriété intellectuelle
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle de la Photographe.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel.
Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13 – Droit à l’image
Sauf opposition écrite du Client, la Photographe se réserve le droit d’utiliser les images à des
fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports promotionnels).

14 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Ils sont ni remboursables, ni échangeables, même en cas de non-utilisation.

15 – Responsabilité
La Photographe ne pourra être tenue responsable en cas de :

• défaillance technique exceptionnelle,

• perte de données indépendante de sa volonté,

• force majeure.

Le remboursement éventuel sera limité au montant versé par le Client.

16 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.


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40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël


Politique de confidentialité


 
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, réservation, questionnaire) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et la Photographe.
Données collectées

• nom, prénom

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• informations liées à la prestation
   

Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes,

• assurer le suivi des prestations,

• établir devis et factures.
   

Conservation
Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales.
Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
gwenclavie.photographe@gmail.com

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.